Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services en communication, création de sites web, création de logo, identité visuelle et supports de communication (digitaux et print), fournies par Florian Breton, Entrepreneur individuel, ci-après dénommé « Florian Breton ».

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou associative.

En conséquence, les dispositions du Code de la consommation, et notamment celles relatives à la médiation de la consommation, ne sont pas applicables aux relations contractuelles régies par les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Florian Breton et du Client dans le cadre de la fourniture des prestations de services mentionnées sur le devis accepté par le Client.

Article 2 – Prestations proposées

Florian Breton accompagne ses clients dans la conception et la mise en œuvre de leur communication à travers les prestations suivantes :

Web

Site web

Conception et développement de thèmes WordPress sur mesure pour différents types de site :

  • vitrine,
  • blog,
  • institutionnel,
  • etc.

Avec des fonctionnalités spécifiques et l’utilisation de plugins validés.

Une sauvegarde complète du site est effectuée par Florian Breton au moment de la livraison, puis une seconde un mois plus tard, à titre préventif. Ces sauvegardes sont conservées par Florian Breton pendant une durée de 90 jours afin de permettre une éventuelle restauration en cas de besoin.

Hébergement web

Ce service optionnel est fourni via le prestataire PlanetHoster. Florian Breton agit uniquement comme intermédiaire technique pour la configuration initiale et la mise en place du site. Une fois le service activé, les identifiants de connexion sont transmis au Client, qui devient l’utilisateur final.

Florian Breton agit en qualité de simple intermédiaire technique et ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, la continuité, la sécurité ou la performance du service d’hébergement, lesquelles relèvent exclusivement de la responsabilité de PlanetHoster.

En conséquence, Florian Breton ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’interruption, de panne, de perte de données, de défaut de sécurité ou de tout dysfonctionnement imputable à l’hébergeur.

Le Client reconnaît que le paiement régulier de l’hébergement et du nom de domaine conditionne l’accessibilité du site. En cas de non-paiement, le site pourra devenir inaccessible et la maintenance suspendue, sans que la responsabilité de Florian Breton puisse être engagée.

Le Client reconnaît également que l’utilisation des services PlanetHoster implique l’acceptation pleine et entière de leurs propres conditions générales (PlanetHoster), auxquelles il déclare adhérer sans réserve. Florian Breton ne saurait être tenu responsable du contenu, de l’application, des obligations ou des éventuelles modifications apportées aux conditions générales de PlanetHoster.

Maintenance web

À l’issue de la création de votre site web avec un thème WordPress sur mesure, une offre de maintenance vous sera proposée.

Celle-ci comprend :

  • mises à jour de WordPress,
  • mises à jour des plugins,
  • sauvegardes mensuelles de l’ensemble du site,
  • 1h d’intervention par mois liée à d’éventuels problèmes mineurs rencontrés sur le site provenant de mises à jour de WordPress, de mises à jour des plugins, de l’hébergeur ou du serveur,
  • rétablissement de la dernière sauvegarde fonctionnelle en cas d’incident de sécurité majeur (piratage),
  • réponse ponctuelle à vos questions concernant l’utilisation du thème, dans la limite d’un support raisonnable.

Ce qui n’est pas compris dans cette prestation :

  • interventions liées à des problèmes majeurs nécessitant plus d’1h de travail par mois,
  • évolutions du site (création de nouvelles sections ou amélioration des sections existantes),
  • maintenance de plugins installés ou modifiés par le Client et non validé par Florian Breton,
  • corrections de bugs liés à des modifications des fichiers du thème effectuées par le Client lui-même.

Précision complémentaire : toute intervention excédant l’heure mensuelle incluse sera facturée au taux horaire en vigueur, après accord préalable du Client.

Le tarif horaire applicable pour toute intervention hors forfait ou prestation non prévue au devis est fixé à 95€ de l’heure, sauf mention contraire sur le devis. Ce tarif peut être révisé annuellement. Toute révision est communiquée au Client avant application.

À noter que toutes les sauvegardes mensuelles effectuées durant l’année sont conservées pendant toute la période de maintenance active. Elles sont ensuite supprimées 90 jours après la fin de la maintenance.

Identité visuelle

  • logo avec leurs déclinaisons,
  • charte graphique.

Support digital et print

Réalisation de plusieurs types de support :

  • newsletter,
  • présentation PowerPoint,
  • gabarit Canva,
  • carte de visite,
  • affiche,
  • flyer et brochure.

La prestation ne comprendra pas l’impression des documents.

Des packs de prestations sont également disponibles, adaptés aux besoins spécifiques du Client.

Précision générale :

  • Chaque prestation fera l’objet d’un devis précisant son périmètre, son coût et ses conditions de réalisation.
  • Les prestations sont livrées telles que définies dans le devis.
  • Toute demande non prévue au devis (ajout de fonctionnalités, corrections liées à des modifications du Client, évolutions techniques ou graphiques, etc.) donnera lieu à un devis distinct et à une facturation complémentaire.
  • Ces demandes supplémentaires ne suspendent en aucun cas les paiements dus pour les prestations déjà réalisées.
  • Florian Breton ne garantit pas la compatibilité des livrables avec des évolutions ultérieures de logiciels, CMS (WordPress), systèmes, navigateurs ou plugins, sauf mention expresse dans le devis.

Article 3 – Devis & tarifs

Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (art. 293B du Code Général des Impôts).

Le devis est validé par :

  • la signature du devis avec la mention « Bon pour accord »,
  • soit par un email explicite du Client confirmant la commande (exemple : « Je valide le devis »).

Toute modification des prestations initiales après cette validation fera l’objet d’un devis complémentaire. En cas d’annulation du projet par le Client, l’acompte versé restera acquis à Florian Breton, sauf cas de force majeure.

Florian Breton facture ses prestations sur-mesure à partir du besoin exprimé par le Client. Chaque demande donne lieu à un chiffrage spécifique. Si le besoin évolue en cours de prestation à l’initiative du Client, Florian Breton procédera à une réévaluation du tarif en fonction du travail réellement supplémentaire demandé.

Article 4 – Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat. Ils ne sont garantis que si le Client respecte ses obligations (validation, transmission des contenus, paiements).

En cas de retard imputable au Client (contenus manquants, validations tardives, non-paiement), Florian Breton ne pourra être tenu responsable et la prestation restera due en totalité.

En cas de retard exclusivement imputable à Florian Breton (hors force majeure), aucune indemnisation ni pénalité ne pourra être exigée. Florian Breton pourra toutefois, à titre purement commercial et sans obligation, proposer une remise exceptionnelle laissée à sa libre appréciation, plafonnée à 10% du montant total du projet.
Le Client renonce expressément à toute demande d’indemnisation au-delà de cette remise commerciale.

Le Client renonce également à toute indemnisation pour préjudice commercial, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner en cas de retard n’excédant pas 30 jours ouvrés.

Au-delà de ce délai, la responsabilité de Florian Breton, toutes causes confondues, restera en tout état de cause strictement limitée au montant total facturé et effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 5 – Conditions de paiement

Modalités de paiement selon la durée du projet :

Projets courts (durée inférieure ou égale à 1 mois) :

Ce mode de règlement s’applique aux prestations dont la durée d’exécution est initialement prévue pour être inférieure ou égale à 1 mois :

  • Acompte : 40% du montant total du devis, exigible à la signature.
  • Solde : 60% exigible à la livraison de la prestation.

Projets longs (durée de 2 mois) :

Lorsque la durée prévisionnelle du projet est fixée à 2 mois, notamment en raison de sa complexité technique, graphique ou du volume des livrables attendus, les modalités de paiement suivantes s’appliquent :

  • Acompte : 40% du montant total du devis, exigible à la signature.
  • Paiement intermédiaire : 30% exigible au premier jour du 2ème mois, quelle que soit l’avancée du projet, y compris en cas de retard imputable au Client.
  • Solde : 30% exigible à la livraison de la prestation.

Projets très long (durée de 3 mois ou plus) :

Pour les projets dont la durée prévisionnelle est de 3 mois ou plus, le calendrier de paiement suivant s’applique :

  • Acompte : 40% du montant total du devis, exigible à la signature.
  • 1er paiement intermédiaire : 30% exigible au premier jour du 2ème mois, quelle que soit l’avancée du projet, y compris en cas de retard imputable au Client.
  • 2ème paiement intermédiaire : 20% exigible au premier jour du 3ème mois, dans les mêmes conditions.
  • Solde : 10% exigible à la livraison de la prestation.

En cas de prolongation du projet au-delà de 3 mois : un paiement intermédiaire supplémentaire de 10% sera exigible pour chaque mois entamé, jusqu’au règlement intégral de la prestation.

Évolution du projet en fonction de sa durée :

Dans le cas où un projet initialement prévu pour une durée d’un mois excéderait ce délai, notamment en raison :

  • de la complexité technique ou graphique du projet,
  • ou du manque de réactivité du Client (retards de validation, absence de contenus, demandes supplémentaires, réponses tardives).

À compter du premier jour du 2ème mois, le projet est automatiquement requalifié en projet long (durée de 2 mois) : les modalités de paiement correspondantes, telles que définies ci-dessus, s’appliquant de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’établir un nouveau devis, d’obtenir l’accord exprès du Client ni d’adresser une notification préalable.

À compter du premier jour du 3ème mois, le projet est automatiquement requalifié en projet très long (durée de 3 mois ou plus) : les modalités de paiement correspondantes s’appliquant également de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’établir un nouveau devis, d’obtenir l’accord exprès du Client ni d’adresser une notification préalable.

Florian Breton informera néanmoins le Client de chaque requalification afin d’organiser le ou les paiements intermédiaires correspondants.

L’acompte initial de 40% est définitivement acquis à Florian Breton, quelle que soit l’évolution du calendrier d’exécution et de paiement du projet.

Acompte :
  • Les acomptes versés constituent un engagement ferme et définitif du Client.
  • Ils ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure dûment reconnue.
  • En cas de résiliation, les dispositions de l’Article 14 s’appliquent : les sommes déjà versées restent acquises à Florian Breton, sans préjudice des sommes restant dues.
Paiement intermédiaire :

Le paiement intermédiaire a pour objet d’échelonner le règlement des projets dont la durée excède un mois. Il devient exigible de plein droit à compter du premier jour du 2ème mois, puis, le cas échéant, à chaque requalification du projet en projet très long, conformément aux modalités définies ci-dessus.

À compter de chaque échéance de paiement intermédiaire, le Client dispose d’un délai de 15 ouvrés pour procéder au règlement.

À défaut de paiement dans le délai imparti, Florian Breton se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de la prestation, sans préavis, les livrables en cours demeurant la propriété exclusive de Florian Breton jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

En cas de retard de paiement et d’absence de réponse du Client aux relances de Florian Breton (3 e-mails et 2 appels téléphoniques restés sans réponse), Florian Breton se réserve le droit de réclamer immédiatement le solde restant dû, sans préjudice de l’application des pénalités de retard prévues aux présentes CGV, et ce même si la prestation n’est pas achevée.

Solde :

Le règlement du solde intervient à la livraison des éléments du projet, selon la nature de la prestation :

  • Pour un site web : à l’installation du thème WordPress avec la mise en place de la structure du site et des premières pages. Le site est livré en production ou en maintenance avec les contenus définitifs ou, à défaut, avec des contenus provisoires. (En savoir plus à article 6 – Etapes d’un projet)
  • Pour un logo ou une identité visuelle : à la remise des fichiers finaux en haute définition.
  • Pour un support digital ou print : à la livraison des fichiers finaux en PDF haute définition ou par un lien de partage.
Facturation spécifique :
  • L’hébergement est facturé mensuellement au début de chaque période. La résiliation de l’hébergement peut être demandée par e-mail avant le 10 du mois en cours.
  • La maintenance est facturée annuellement, en un seul règlement à la date de souscription. Florian Breton recontacte le Client à chaque échéance annuelle pour renouvellement et émission d’une nouvelle facture. En l’absence de règlement avant échéance, la maintenance pourra être suspendue. La résiliation de la maintenance peut être demandée avant la date anniversaire.
Conditions de règlement :
  • Le règlement des factures (accompte et solde) doit être effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de leur émission.
  • Le paiement est réputé réalisé uniquement à l’encaissement effectif et définitif des fonds.
  • Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
  • Tous les frais bancaires liés aux règlements, notamment en cas de virements internationaux, sont à la charge du Client.
En cas de retard de paiement :
  • Des pénalités seront appliquées au taux légal majoré.
  • Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera exigible (art. L441-10 du Code de commerce).
  • Une clause pénale de 10% du montant restant dû sera appliquée de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de recouvrement contentieux.
Réserve de propriété :

Tant que le règlement n’est pas complet, le Client ne dispose que d’un droit d’usage provisoire et révocable.

En cas de non-paiement, Florian Breton pourra suspendre l’accès ou l’utilisation des livrables, y compris par désactivation temporaire du site web, sans que cela ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Cette suspension n’exonère pas le Client de son obligation de paiement des sommes dues.

Aucune cession de droits patrimoniaux ne sera considérée comme acquise sans paiement intégral.

Paiements échelonnés :

Pour les projets supérieurs à 500€, Florian Breton peut, à titre exceptionnel et sur demande expresse du Client, accorder une facilité de paiement en 3, 5 ou 6 fois sans frais.

Cette facilité est accordée uniquement avec l’accord exprès de Florian Breton et peut s’appliquer aussi bien aux projets courts qu’aux projets longs, en complément ou en substitution du calendrier contractuel prévu, selon ce qui est convenu entre les parties.

En cas de non-paiement d’une échéance, Florian Breton pourra :

  • suspendre immédiatement la prestation jusqu’à régularisation,
  • exiger le paiement immédiat de l’intégralité du solde restant dû,
  • et, en cas d’incident répété, retirer le bénéfice de la facilité de paiement et exiger le règlement comptant des échéances restantes.
Précision complémentaire :

Le Client ne pourra en aucun cas suspendre, différer ou compenser le paiement des factures au motif d’un litige ou d’une contestation. Toute réclamation devra être traitée séparément, sans affecter l’exigibilité des sommes dues.

Article 6 – Etapes d’un projet

1 – Conception

Une fois le devis validé et l’acompte perçu, Florian Breton engage la phase de conception conformément aux modalités prévues au devis, selon la nature de la prestation.

2 – Validation

Lorsque la phase de conception est terminée, Florian Breton envoie les livrables par e-mail au Client afin qu’il puisse vérifier :

  • leur conformité avec ses attentes,
  • leur cohérence avec le devis initial,
  • et, le cas échéant, demander des ajustements limités entrant dans le cadre prévu.

Selon la nature de la prestation :

  • Site web : un lien de prévisualisation est fourni, permettant au Client de consulter la maquette en ligne pour validation.
  • Identité visuelle / logos : une image de prévisualisation (JPG ou PNG) est envoyée afin de confirmer le rendu.
  • Support digital et print : un PDF en basse définition ou un lien de visualisation est transmis pour validation.

Le Client doit confirmer sa validation de manière claire et explicite, par écrit, à l’adresse suivante :
contact@florian-breton.fr

Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception des livrables pour valider ou demander des ajustements. Durant ce délai, Florian Breton adressera 3 relances par e-mail et pourra tenter de joindre le Client à 2 reprises par téléphone en l’absence de nouvelles de sa part.

À défaut de retour ou en cas d’absence de réponse dans ce délai imparti, les livrables seront considérés comme validés tacitement, engageant la responsabilité du Client et rendant définitives les étapes correspondantes.

Attention : toute validation donnée par le Client est définitive et irrévocable. Elle entraîne automatiquement le passage à l’étape suivante du projet.

Toute demande de modification après validation fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une facturation additionnelle.

3 – Livraison

Pour une identité visuelle, un logo et des supports digitaux et print :

Une fois les éléments validés, les fichiers HD ou un lien de partage sont transmis par Florian Breton au Client.

La prestation est alors considérée comme livrée et le solde devient exigible.

Pour un site web :

Une fois le développement terminé, la prestation entre en phase de livraison.

Comme évoqué précédemment, Florian Breton installe le thème WordPress, met en place la structure du site et crée les premières pages sur l’hébergeur et le nom de domaine du Client, selon l’une des deux situations suivantes :

  • si le Client fournit ses contenus définitifs (au moins 72h avant la livraison), ceux-ci sont intégrés. Le Client doit ensuite en assurer la relecture et la validation avant la désactivation du mode maintenance ;
  • si les contenus ne sont pas disponibles, des contenus provisoires sont intégrés afin de garantir un site fonctionnel et conforme à la structure validée.

Pendant cette phase, le site est placé en mode maintenance : il n’est pas accessible au public et affiche un message de type « Le site arrive bientôt », relié au nom de domaine du Client.

Une fois cette étape réalisée, la prestation est considérée comme livrée et le solde devient exigible, même si les contenus définitifs ne sont pas encore disponibles.

Accompagnement et mise en ligne

Après le règlement du solde, Florian Breton s’engage à accompagner le Client dans la gestion et l’intégration de ses contenus, notamment par le biais de la formation à l’utilisation du thème, incluse dans la prestation (voir article 7 ci-dessous), ainsi que pour la désactivation du mode maintenance.

Précision : le Client demeure l’unique responsable de ses contenus définitifs, tant sur le fond que sur leur conformité légale.

Article 7 – Formation

À l’issue de la prestation de création du site web, une formation d’une durée de 1h, valable pour 2 contributeurs, est proposée.
Cette formation, incluse dans la prestation, vous guide dans l’utilisation de votre site et comprend :

  • les paramètres essentiels de WordPress,
  • la gestion du profil utilisateur,
  • la création, la modification et la suppression de pages, avec leurs champs personnalisables,
  • la gestion du blog (articles, catégories, tags),
  • l’utilisation des fonctionnalités spécifiques prévues dans le devis.

Des points complémentaires pourront être abordés en fonction des besoins.

Cette formation est utilisable dans un délai de 3 mois à compter de la livraison du site. Passé ce délai, elle sera facturée selon un devis complémentaire.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir un cahier des charges complet et précis, non modifiable pour la prestation, sauf accord des parties,
  • communiquer ses coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail) valides,
  • transmettre tous les contenus nécessaires au projet (via un fichier zip ou un drive ou via une autre solution) dans les délais convenus (72h avant la date de livraison),
  • garantir disposer des droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments fournis (textes, images, vidéos, logos, polices, musiques, etc.), et à dégager pleinement Florian Breton de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers,
  • collaborer activement pour le bon fonctionnement du projet,
  • respecter les délais de validation et de paiement,
  • répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations de Florian Breton.

Le Client est l’unique responsable :

  • des contenus diffusés sur son site ou ses supports, Florian Breton ne pouvant être tenu responsable en cas de litige lié à leur utilisation,
  • du paiement régulier de son hébergement et de son nom de domaine. En cas de non-régularisation, le site pourra devenir inaccessible et la maintenance suspendue, sans que la responsabilité de Florian Breton puisse être engagée.

Le Client garantit Florian Breton contre toute réclamation ou action d’un tiers liée aux contenus, données ou éléments fournis (textes, images, logos, vidéos, etc.).

Tout retard ou manquement du Client dans la transmission des éléments ou dans la validation des livrables entraîne automatiquement un décalage du calendrier, sans que cela constitue un manquement de Florian Breton.

Article 9 – Obligations de Florian Breton

Florian Breton s’engage à :

  • apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité,
  • être à l’écoute du client,
  • exécuter la prestation conformément au devis et aux spécifications convenues,
  • informer le Client de toute difficulté éventuelle et proposer des solutions adaptées,
  • respecter les délais de livraison, sous réserve de la réactivité du Client,
  • préserver la confidentialité de toutes les informations et données transmises par le Client.

Il est expressément convenu que Florian Breton n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des contraintes techniques, sans ouvrir droit à pénalité ni indemnisation.

La responsabilité de Florian Breton, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total facturé et effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas Florian Breton ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image ou manque à gagner.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le droit moral sur toutes les créations réalisées (droit au nom, droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre) demeure perpétuellement attaché à Florian Breton en sa qualité d’auteur.

La présente convention ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Florian Breton. Après paiement intégral de la prestation, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable des livrables. Ce droit d’usage est illimité dans le temps mais limité à l’exploitation prévue dans le cadre de la commande.

Toute utilisation en dehors de ce cadre (nouvelle exploitation, diffusion sur d’autres supports, adaptation ou cession à un tiers) nécessite l’accord écrit préalable de Florian Breton et donnera lieu, le cas échéant, à une facturation complémentaire.

La cession éventuelle des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, modification, adaptation, etc.) doit faire l’objet d’un contrat écrit de cession de droits d’auteur distinct, précisant l’étendue, la durée, le territoire et la destination de l’exploitation, et donnant lieu à une rémunération complémentaire proportionnée.

La remise des fichiers sources (par exemple : Photoshop, Illustrator, InDesign, etc.) ou des codes sources de développements n’est jamais incluse dans la prestation initiale, sauf mention expresse dans le devis. Leur remise éventuelle fera l’objet d’une facturation spécifique.

Toute utilisation, reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée des créations de Florian Breton constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du Client, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Confidentialité et RGPD

Dans le cadre de la création d’un site web, et avec l’accord préalable du Client, Florian Breton peut être amené à solliciter les identifiants d’accès au compte d’hébergement web du Client.

Ces accès sont nécessaires exclusivement pour effectuer les opérations techniques suivantes :

  • Installer et configurer un environnement WordPress rattaché au nom de domaine du Client ;
  • Accéder au serveur afin de procéder aux réglages nécessaires au bon fonctionnement du site ;
  • Mettre en place et configurer le protocole HTTPS afin d’assurer la sécurité du site ;
  • Créer et paramétrer le compte administrateur WordPress du Client, afin de lui permettre d’accéder à la gestion de son site.

L’ensemble des identifiants d’accès (hébergement, serveur, compte WordPress) ainsi que toutes les données personnelles transmises par le Client sont traités de manière strictement confidentielle.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat, ne sont jamais communiquées à des tiers sans l’accord explicite du Client, et sont transmises en toute transparence à ce dernier à la fin de la prestation.

Concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client est reconnu comme le Responsable de traitement des données collectées via son site. Florian Breton agit en tant que Sous-traitant et s’engage à traiter ces données dans le respect de leur confidentialité et de leur sécurité.

La mise en conformité légale du site au RGPD (mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies, recueil du consentement, etc.) relève exclusivement de la responsabilité du Client. Florian Breton ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une absence ou d’une insuffisance de conformité du site aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes de réseau, grèves, etc.). L’exécution du contrat est suspendue pour la durée de l’événement.

Article 13 – Références

Sauf opposition écrite du Client, Florian Breton est autorisé à mentionner le nom ou le logo du Client dans ses références et à présenter les créations dans son portfolio.

Article 14 – Résiliation

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent définitivement acquises à Florian Breton.

Florian Breton pourra également facturer :

  • les prestations déjà réalisées,
  • ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du solde non exécuté, destinée à couvrir les frais administratifs et la désorganisation occasionnée.

En cas de résiliation pour manquement grave du Client (notamment non-paiement, absence de collaboration, non-transmission des éléments nécessaires), l’intégralité du solde prévu au devis devient immédiatement exigible, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts complémentaires.

Le Client peut, de son côté, résilier le contrat en cas de manquement grave de Florian Breton, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.

Dans tous les cas de résiliation :

  • aucune restitution des sommes versées ne pourra être exigée, sauf accord exprès de Florian Breton ou cas de force majeure dûment reconnue,
  • la remise des livrables et/ou codes d’accès reste suspendue tant que les paiements dus n’ont pas été intégralement réglés,
  • le Client ne peut en aucun cas compenser les sommes qu’il doit avec d’éventuelles créances qu’il estimerait détenir à l’encontre de Florian Breton.

Article 15 – Litiges et droit applicable

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à leur différend, par échange écrit et, si possible, par une rencontre (physique ou en visioconférence).

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera régi par le droit français et porté exclusivement devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Florian Breton.
Cette compétence reste valable même si plusieurs parties sont mises en cause ou si un tiers intervient dans la procédure.

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