Florian Breton

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://florian-breton.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Créateur & Propriétaire : Florian BRETON
• N° SIREN : 823 311 196 000 13
• Responsable publication : Florian BRETON – contact@florian-breton.fr
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Florian BRETON – contact@florian-breton.fr

Hébergement

1and1
7 pl Gare, 57200 Sarreguemines

Confidentialité

Florian BRETON n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, je les utiliserais seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Florian BRETON.

Conditions générales de vente

1) Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Florian Breton fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant “Bon pour Accord”, le client déclare accepter sans réserve les termes de commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2) Prestations

L’agence Florian Breton met à disposition du client ses compétences en terme d’identité visuelle, de mise en page, de création web, d’illustration et de la réalisation de cv.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le contrat, toute prestation qui ne figure pas dans celui-ci, fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

3) Validation de l’étape de conception

Pour passer à l’étape de fabrication le client doit avoir validé au préalable la maquette présentée. Après validation, le client aura la possibilité d’obtenir gratuitement deux modifications majeures si nécessaire. Au delà, un devis complémentaire gratuit sera établi.

4) Paiement

Florian Breton fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros hors taxe. Le client s’engage à verser 30% du prix à la signature du devis et le solde à la livraison. Le paiement peut être effectué par chèque ou virement.
Le client s’engage à régler les prestations demandées dans un délai de 30 jours dès réception de la facture.

5) Pénalités de retard

Tout retard de paiement, soit à compter du 31ème jour après réception de la facture, donnera lieu à des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées par rapport au taux d’intérêt légal de l’année 2017 : somme due x jours de retard x 0,90 / 365.

6) Délais de livraison

Les délais de livraison des commandes réalisées par Florian Breton ne sont donnés qu’à titre indicatif. Florian Breton décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

7) Propriété des contenus

Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété de l’agence Florian Breton. De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs exemplaires de visuels ou de noms lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de celui validé par sa commande, les autres restants la propriété de l’agence Florian Breton.
En devenant propriétaire, le client reconnait et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels, figurant dans la commande réalisée par Florian Breton. Le client autorise Florian Breton à utiliser la réalisation de la commande à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.

8) Responsabilité des contenus

Le client est prié de vérifier le travail dès réception. Florian Breton décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions au niveau de l’impression constatées après la validation du “Bon à Tirer”, celui-ci pouvant être validé par mail ou de visu par une signature.
Florian Breton se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, que ce soit en terme de textes, d’images ou de vidéos.
Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par Florian Breton.

9) Force majeure

Florian Breton ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Florian Breton de répondre à ses obligations.

10) Clause Résolutoire

Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une indemnité fixée à 30% du montant de la commande hors TVA. En cas d’annulation du contrat de vente, les logos, graphismes et noms de domaine élaborés pour le client reste la propriété de l’agence Florian Breton.